MENTIONS LÉGALES Dernière mise à jour : 15 mai 2026

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Siège social :
10 Allée des Floréales
27000 Évreux – France

Directeur de la publication :
Aymen Hammouda, en qualité de Gérant
Contact : contact@devoptus-it.com

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Amazon Web Services
Amazon Web Services EMEA SARL
38 Avenue John F. Kennedy
L-1855 Luxembourg
Site web : https://aws.amazon.com

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3. Activité

DEVOPTUS exerce une activité de :

• Développement de sites web et applications
• Édition de logiciels
• Conseil en informatique et digital
• Référencement naturel (SEO) et visibilité en ligne

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, structure, etc.) est la propriété exclusive de DEVOPTUS, sauf mention contraire.

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5. Responsabilité

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3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France

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Toutefois, si l’utilisateur agit en qualité de consommateur, il peut également saisir la juridiction compétente de son domicile conformément au Code de la consommation.

9. Médiation de la consommation

Conformément à l’Ordonnance n° 2015-1033 et au Décret n° 2015-1382, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite auprès de DEVOPTUS, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C
https://www.cm2c.net

10. Modification des mentions légales

DEVOPTUS se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés au minimum 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la modification est rendue nécessaire pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, auquel cas elle peut entrer en vigueur immédiatement.

La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.

11. Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

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