POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

DEVOPTUS
SARL au capital de 1 000 €
10 Allée des Floréales, 27000 Évreux – France
RCS Évreux : 992 210 906
Email : contact@devoptus-it.com

2. Contact RGPD

DEVOPTUS n’a pas désigné de Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l’article 37 du RGPD, cette désignation n’étant pas obligatoire au regard de la nature et du volume des traitements mis en œuvre.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, l’utilisateur peut contacter le référent interne RGPD de DEVOPTUS :

Email : contact@devoptus-it.com

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site internet, DEVOPTUS peut être amenée à collecter les données suivantes :

• Données d’identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
• Données professionnelles : société, fonction
• Informations transmises via les formulaires de contact ou de devis
• Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et statistiques de fréquentation du site

Les données collectées sont strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• Gestion des demandes de contact et de devis
• Réponse aux demandes des utilisateurs
• Gestion de la relation commerciale et précontractuelle
• Amélioration du site internet et de l’expérience utilisateur
• Réalisation de statistiques et mesures d’audience
• Sécurisation du site et prévention des fraudes ou accès malveillants

5. Base légale du traitement

Les traitements de données réalisés par DEVOPTUS reposent sur les bases légales suivantes :

• Le consentement de l’utilisateur (formulaires, cookies non essentiels)
• L’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles
• L’intérêt légitime de DEVOPTUS, notamment pour :
  • la gestion commerciale
  • la sécurité du site
  • l’amélioration des services proposés

6. Durée de conservation des données

DEVOPTUS conserve les données personnelles pendant des durées limitées et proportionnées aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :

• Données transmises via les formulaires de contact : 3 ans à compter du dernier échange avec l’utilisateur
• Données relatives aux prospects et demandes de devis : 3 ans à compter du dernier contact commercial
• Données relatives aux clients : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 5 ans à des fins de preuve contractuelle et 10 ans pour les obligations comptables conformément à la législation en vigueur
• Données de logs et de sécurité : 1 an, conformément à l’article R. 10-13 du Code des postes et des communications électroniques et aux recommandations de la CNIL
• Données de navigation et statistiques d’audience : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL
• Cookies : 13 mois maximum à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur
• Données statistiques issues des cookies (Google Analytics) : 13 mois maximum, conformément aux recommandations de la CNIL

À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.

7. Sous-traitants

DEVOPTUS fait appel à des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants au sens du RGPD.

8. Destinataires des données

Les données personnelles sont exclusivement destinées à DEVOPTUS.

Elles peuvent toutefois être traitées par les sous-traitants mentionnés ci-dessus, agissant pour le compte de DEVOPTUS et dans le strict respect des finalités définies.

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers.

9. Transfert de données hors Union européenne

Les données personnelles collectées sur le site sont hébergées exclusivement sur des infrastructures Amazon Web Services (AWS) situées au sein de l’Union européenne, gérées par le prestataire Cockpit IO (France).

Aucun transfert de données personnelles vers un pays tiers hors Union européenne n’est effectué.

10. Cookies

Le site utilise des cookies et technologies similaires afin de :

• assurer son bon fonctionnement
• mesurer l’audience et les performances
• améliorer l’expérience utilisateur

Lors de sa première visite, l’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer l’utilisation des cookies via un bandeau de gestion du consentement conforme aux exigences de la CNIL.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois à compter de leur dépôt sur le terminal de l’utilisateur.

L’utilisateur peut également modifier ses préférences à tout moment.

11. Sécurité des données

DEVOPTUS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Ces mesures visent notamment à prévenir tout accès non autorisé, perte, destruction, altération ou divulgation des données.

12. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation en vigueur, les utilisateurs disposent des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité des données
• droit de retirer leur consentement à tout moment

Les utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :

www.cnil.fr
3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07 – France

13. Exercice des droits

Toute demande relative à l’exercice de ces droits peut être adressée à :

contact@devoptus-it.com

DEVOPTUS s’engage à répondre dans un délai maximal d’un mois à compter de la réception de la demande.

14. Prise de décision automatisée et profilage

DEVOPTUS ne met en œuvre aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques à l’égard des utilisateurs, ni de profilage au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans l’hypothèse où de tels traitements seraient mis en place à l’avenir, les utilisateurs en seraient informés préalablement et pourraient exercer l’ensemble de leurs droits.

15. Modification de la politique de confidentialité

DEVOPTUS se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec les évolutions légales, réglementaires ou techniques.

La date de mise à jour sera indiquée sur cette page.