CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU) Dernière mise à jour : 15 mai 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet édité par DEVOPTUS.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, logiciels, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

DEVOPTUS met en œuvre les moyens nécessaires pour assurer l’accessibilité du site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels, structure et code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de DEVOPTUS, est strictement interdite.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations en vigueur et notamment à :

• ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site
• ne pas accéder frauduleusement à des données
• ne pas extraire ou collecter massivement des données
• ne pas diffuser de contenu illicite, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers
• ne pas utiliser le site à des fins discriminatoires, contraires à la dignité humaine ou aux lois en vigueur

5. Responsabilité

DEVOPTUS s’efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, elle ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité des informations diffusées sur le site.

DEVOPTUS ne saurait être tenue responsable :

• des erreurs ou omissions
• d’une indisponibilité du site
• des dommages directs ou indirects liés à l’utilisation du site
• d’une intrusion frauduleuse d’un tiers

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation des informations disponibles sur le site.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

DEVOPTUS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité.

7. Données personnelles et cookies

Les données personnelles éventuellement collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles et l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.

Le site utilise des cookies afin d’assurer son fonctionnement, mesurer l’audience et améliorer l’expérience utilisateur.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via le bandeau de consentement ou son navigateur.

Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de cookies du site.

8. Formulaires de contact

Les informations transmises via les formulaires de contact sont utilisées uniquement par DEVOPTUS afin de traiter les demandes des utilisateurs.

Ces données ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.

Base légale : consentement de l’utilisateur et intérêt légitime de réponse aux demandes.
Durée de conservation : jusqu’à 5 ans à compter du dernier échange.

9. Modification des CGU

DEVOPTUS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés au minimum 30 jours avant leur entrée en vigueur, sauf si la modification est rendue nécessaire pour des raisons légales, réglementaires ou de sécurité, auquel cas elle peut entrer en vigueur immédiatement.

Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut de résolution amiable ou de recours à la médiation, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de DEVOPTUS.

Toutefois, si l’utilisateur est un consommateur, il peut également bénéficier des règles légales protectrices lui permettant de saisir le tribunal compétent prévu par le Code de la consommation.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU :

contact@devoptus-it.com
DEVOPTUS
10 Allée des Floréales
27000 Évreux – France

12. Médiation de la consommation

Conformément à l’Ordonnance n° 2015-1033 et au Décret n° 2015-1382, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

En cas de litige non résolu après réclamation écrite adressée à DEVOPTUS, le consommateur peut saisir le médiateur suivant :

CM2C
https://www.cm2c.net

Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur et ne prive pas celui-ci de son droit de saisir les juridictions compétentes.